Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande opérée à partir du site web https://kiabi-st-martin.com (Ci-après « le Site") par tout particulier ayant la qualité de Consommateur (ci-après « le Client ») pour un retrait dans l'un des magasins de la marque KIABI sur le territoire de Saint-Martin en partie française et de Saint-Barthélemy.

Les présentes conditions générales comportent les articles suivants :

FICHE D'IDENTITE DU VENDEUR
PREAMBULE
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
ARTICLE 2 – OBJET
ARTICLE 3 – PRODUITS
ARTICLE 4 – COMMANDES
ARTICLE 5 – PRIX – PAIEMENT
ARTICLE 6 – LIVRAISON
ARTICLE 7 – RECEPTION
ARTICLE 8 – COLIS OU PRODUITS DEFECTUEUX A L’ARRIVEE
ARTICLE 9 – RETOURS - ECHANGES - REMBOURSEMENT
ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 14 – MEDIATEUR A LA CONSOMMATION - LITIGE

FICHE D'IDENTITE DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent aux ventes de Produits proposés sur le Site par :

Nice Street,
SARL au capital de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 811 318 773
Ayant son siège social : Antillopole bat 7 lot 700 97139 Abymes
(ci-après « le Vendeur »)

PREAMBULE

Nice Street édite le présent site et commercialise les Produits en qualité de commerçant indépendant franchisé de la société KIABI.

Toute opération de vente réalisée à partir du Site Internet est régie exclusivement par les termes du présent contrat ainsi que, le cas échéant, par les dispositions légales d'ordre public applicables sur le Territoire, à l'exclusion de toutes informations, conditions, termes et/ou engagements antérieurs et/ou mentionnés en dehors des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment les présentes CGV. Le Client est donc invité à relire attentivement les présentes à chaque nouvel achat. Les CGV applicables à une vente donnée sont celles en vigueur à la date de l'envoi de l'email de confirmation de Commande.

Le Client est informé et accepte que les visuels présents sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle.

Le service client de Nice Street est joignable :

ARTICLE 1. - DEFINITIONS

Pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, signifient ou désignent :

  • Article: le ou les biens ayant fait l'objet de la Commande ;
  • Client: s'entend de l'Acheteur passant Commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de Consommateur ;
  • Commande: demande d'achat de biens effectuée par le Client auprès du Vendeur au moyen du Site ;
  • Compte Client: compte personnel du Client protégé par un mot de passe personnel avec lequel il passe Commande. La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour Commander ;
  • Conditions Générales de Ventes (CGV): les présentes conditions générales de vente ;
  • Consommateur: s'entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation ;
  • Délai de Livraison: période entre la date de Validation de la Commande et la date à laquelle les Articles sont disponibles dans le magasin sélectionné ;
  • Nice Street: désigne le Vendeur partie au présent contrat, commerçant franchisé indépendant de KIABI ;
  • Livraison: acheminement de l'Article depuis la sortie du stock jusqu'à la mise à disposition du Client dans le magasin sélectionné ;
  • Magasin: désigne les Magasins sous enseigne « KIABI » situés sur le Territoire exploités en franchise de manière indépendante par le Vendeur ;
  • Médiateur: tiers en charge du processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel le Consommateur et le Vendeur tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l'amiable un litige qui les oppose ;
  • Prix: la valeur unitaire d'un Produit ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises ;
  • Prix Total: le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
  • Produit: tout bien disponible proposé à la vente sur le Site par le Vendeur ;
  • Site: désigne l'ensemble de pages accessibles en ligne à partir de l'adresse racine https://kiabi-st-martin.com ;
  • Territoire: Saint-Martin en partie française et Saint-Barthélemy ;
  • Tunnel de Commande: parcours suivi par le Client de la fiche Produit à la page de confirmation de Commande sur le Site web ;
  • Vendeur: désigne la société identifiée en cette qualité sous l'intitulé « identité du Vendeur » en tête des présentes.

ARTICLE 2. - OBJET

Les présentes CGV organisent les conditions auxquelles le Client accepte de naviguer sur le Site, sélectionner et Commander des Produits, jusqu'à la remise de ces Produits ainsi que les modalités de retours, échanges, reprises.

Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant d'utiliser le Site ou de passer Commande.

En passant Commande sur le Site, Le Client confirme accepter les présentes CGV sans réserve ni condition.

En passant Commande sur la Site, le Client déclare :

  • - être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter ;
  • - que l'achat de Produits sur le Site est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel ;
  • - ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre ;
  • - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV et de conclure le contrat de vente ;

ARTICLE 3. - PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente sur le Territoire.

3.1 Caractéristiques des Produits

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander à partir de la fiche descriptive du Produit.

L'ensemble des caractéristiques essentielles des Produits à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, Prix), sont décrits dans la fiche descriptive du Produit.

Dans le cas où le Produit est accompagné de photographies illustrant l'offre, celles-ci n'ont pas de caractère contractuel et n'engagent pas le Vendeur. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, de son angle de prise de vue, des caractéristiques physiologiques des éventuels mannequins présents sur la photographie etc.

Les Produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. Le Vendeur décline toutefois toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission mineure n'affectant pas la nature du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits à tous moments. Il ne peut garantir, à ce titre, une quelconque disponibilité d'un Produit sur une quelconque durée, à moins qu'un tel engagement ait été pris lors de la présentation du Produit sur le Site.

3.2 Disponibilité des Produits

Seuls les Produits disponibles peuvent être commandés.

Le Client est invité à vérifier préalablement à toute validation de Commande, la disponibilité des Produits sur la page d’information de chacun d’entre eux.

Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée mentionnée sur le Site.

La disponibilité des Produits présentés sur le Site est contrôlée avant confirmation de la Commande. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité de ses stocks. Malgré tout le soin apporté, des erreurs peuvent toutefois survenir. Le Vendeur se réserve ainsi la faculté d'annuler une Commande en cas de difficultés exceptionnelle d'approvisionnement ou d'épuisement des stocks postérieurement à la validation de la Commande. Si l'Article a été commandé et payé, le Client recevra un e-mail l'informant de son indisponibilité et le Client sera entièrement remboursé du Prix du Produit concerné. Le reste de la Commande restera toutefois ferme et définitif.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée envers le Client en cas d'annulation de la Commande (au-delà de la restitution du Prix payé et des éventuels frais annexes afférents exclusivement à cet Article), retrait d'un Produit du Site, de suppression ou de modification du contenu du Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de limiter la quantité de Produits achetés par personne, par foyer ou par Commande. Ces restrictions peuvent viser les Commandes passées par ou avec un même numéro Client, une même carte de crédit et/ou les Commandes passées avec la même adresse de facturation.

ARTICLE 4. - COMMANDES

L'Acceptation et la Confirmation de la Commande s'opère au moyen d'un premier écran récapitulant le détail de la Commande (Articles, quantité et prix) et le lieu de retrait de la Commande permettant au Client de confirmer ou revenir et modifier sa Commande. En cas de confirmation, la Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la Commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu'il aura validé.

En réglant le Prix de la Commande, le Client accepte irrévocablement l'achat des Articles sélectionnés et validés aux conditions de description, Prix, délai de livraison, lieu et les modalités de retrait dans les conditions exposées à l'écran de validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande d'un Client en cas de problème survenant lors de la phase de paiement.

A validation du paiement, un email de confirmation de Commande lui est aussitôt envoyée par mail reprenant les informations essentielles du contrat, le récapitulatif des Articles commandés, le Prix de ces Articles, les Frais de Livraison éventuels ainsi que le numéro de Commande.

La confirmation de Commande rappellera également les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation légal de 14 jours prévu par l'article L.121-18 du Code de la consommation pour chaque Article à compter de la remise de cet Article au Client.

Les Commandes sont archivées sur le serveur du Client pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière Commande. À tout moment le Client peut accéder au détail de ses Commandes en envoyant un mail au Service Client, ou via son Compte Client.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par le Vendeur sur un document papier ou informatique. Ce document est indispensable au retrait de la Commande.

ARTICLE 5. - PRIX - PAIEMENT

5.1. Prix

Les Prix de vente des Produits en ligne sur le Site, indiqués en euros (EUR) ou en dollars des Etats-Unis (USD), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de la disponibilité des Produits.

Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales, la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des Articles de la Commande.

5.2. Paiement

Le paiement est exclusivement réalisé en ligne par le Client lors de la Commande.

Les sommes versées ne constituent en aucun cas des arrhes ou des acomptes mais le paiement du Prix contrepartie de l'achat des Articles commandés.

Toutes les Commandes sont payables en euros (EUR) et en dollars des Etats-Unis (USD).

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement ci-dessous.

Dans l'éventualité où le Site serait dans l'incapacité d'enregistrer le règlement de la Commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le Client en sera averti par email.

Le Client accepte de ne recevoir sa facture d'achat qu'en format électronique.

Paiement par carte bancaire en dollars des Etats-Unis (USD): Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTERCARD.

stripe carte bancaire dollars des Etats-Unis (USD)

Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en choisissant le règlement par carte bancaire, vous utilisez le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE, American Express, Discover ou Diners Club, qui intègrent la norme de sécurité SSL.

Les plateformes STRIPE, American Express, Discover et Diners Club sont certifiées PCI-DSS. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à STRIPE, American Express, Discover et Diners Club. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 3 jours au plus tard après la passation de commande par le client.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous utilisons le paiement 3D Secure sur les commandes passés par CB, VISA, MASTERCARD, STRIPE, American Express, Discover, et Diners Club.

3D Secure (également appelé Verified by VISA, Verified+ by Discover/Diners Club, Safekey by American Express, ou SecureCode by MASTERCARD) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Lors du règlement par carte bancaire, vous devrez saisir dans un formulaire le numéro de carte, sa date d'expiration et le code CVV (au dos de la carte). Ce formulaire est une incrustation du service bancaire STRIPE, American Express, Discover et Diners Club dans la page Web. Aucune information concernant votre carte bancaire n'est capturée ni enregistré par notre système de vente en ligne.

Lors de la validation de votre saisie, un mécanisme de contrôle supplémentaire dépendant de la banque du porteur de carte est déclenché afin d'éviter les fraudes. Ce mécanisme est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, de valider depuis une application mobile, …

Après la confirmation de cette étape, si votre banque accepte le règlement, le paiement est finalisé et vous recevrez l’email de confirmation de commande.

Paiement par carte bancaire en euros (EUR): Le Vendeur accepte les cartes CB, VISA, MASTERCARD et American express et en organise le paiement sécurisé au moyen du service PayPlug qui intègre la norme de sécurité SSL et de la technologie PCI DSS.

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Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à PayPlug. Le montant de la transaction est automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de Commande.

Paiement en 3 ou 4 fois: Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 150€ d'achats jusqu'à 500€ avec Oney Bank.

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Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 500€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

  • - Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
  • - Modalités de souscription: Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et OneyBank. Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
  • - Fonctionnement: Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
    • - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
    • - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
    • • Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 500€
      Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
      Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0,00%. Coût du financement : 0,00€.
    • • Le paiement en 4 fois à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 500€
      Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100,00€ puis 3 mensualités de 100€.
      Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0,00%. Coût du financement : 0,00€.

  • Oney Bank SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

5.3. Echec de paiement

En cas de problème de validation du paiement en ligne, le Client en sera informé et recevra un e-mail du Vendeur lui proposant des démarches à suivre : contacter sa banque, renouveler sa tentative, ou choisir un autre mode de paiement. Si le problème persiste, le Client peut contacter le Service Client par e-mail : contact-kiabi@sharko.fr.

Afin de sécuriser les paiements, le Vendeur pourra vérifier les données personnelles fournies par le Client et adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la Commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la Commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La Livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. En outre, les données personnelles que le Client est invité à fournir lors de la création de son compte Client et que le Vendeur et/ou KIABI collecte, sont susceptibles d'être utilisées par le Vendeur dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées à l'article « Mes données personnelles ».

En cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la Commande (nom, prénom, n° de Commande, adresse IP de l'ordinateur) pourront faire l'objet d'un enregistrement au sein d'un fichier incidents de paiement. Le Client sera informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès du Vendeur ou de la société KIABI en s'adressant par courrier au Service Client (coordonnées indiquées dans la rubrique Nous contacter du Site Internet) ou par mail à contact-kiabi@sharko.fr

ARTICLE 6. - LIVRAISON

La livraison est effectuée uniquement par la Poste. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrable une fois la commande mise en traitement. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

La livraison n'est possible qu’entre la Guadeloupe et Saint-Martin / Saint-Barthélemy.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 7. - RECEPTION

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulés dans les 24 heures suivant la réception du produit. Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Veuillez contacter contact-kiabi@sharko.fr si l'emballage est endommagé.

ARTICLE 8. - COLIS OU PRODUITS DEFECTUEUX A L’ARRIVEE

Malgré tout le soin apporté par Kiabi dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. Dans ce cas, il faudra prévenir immédiatement le service clientèle en envoyant un courriel à contact-kiabi@sharko.fr. Ce dernier devra attester qu’un produit est manquant. Après vérification, Kiabi réexpédiera ou remboursera le produit, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

L’acheteur devra donc vérifier à la réception de sa commande la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception, au service clientèle, par courriel.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Kiabi sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Kiabi procèdera alors soit à l’échange à ses frais, soit au crédit sous forme d’avoir du (ou des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

ARTICLE 9. - RETOUR – ECHANGE - REMBOURSEMENT

9.1. Retour - Echange

Les produits bénéficient, sous conditions, d'un droit de retour de 30 jours dès la date de réception. Le montant sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour les articles retournés, les frais d'envoi et de retour demeurant à la charge du Client.

Les articles doivent être neufs, non utilisés et dans leur sac d'origine, intacts, sans écriture, avec l’étiquette d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture. Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Les sous-vêtements et les bas de maillot de bain, ne sont ni repris, ni échangés.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant rendu sera celui porté sur la facture jointe au colis.

Retour par la poste (uniquement pour les commandes online) : le Client doit renvoyer la marchandise par la poste, à l’adresse suivante :
Kiabi Dothémare, ZAC DOTHEMARE/PROVIDENCE, Centre commerciale la coulée verte 97139 Les Abymes (Guadeloupe)
Les frais d'envoi et de retour demeurant à la charge du Client.

Le montant sera crédité sur la carte bancaire avec laquelle la commande a été réglée, dans les 7 jours après réception de la marchandise contrôlée.

9.2. Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour échanger ou rendre gratuitement en Magasin ou retourner à ses frais les Produits commandés et se faire rembourser, sans avoir à se justifier.

Le droit de rétractation peut se faire par tout moyen. Mais afin de faciliter cette démarche, le Client peut l'exercer au moyen du formulaire de rétractation disponible sur son compte Client ou à télécharger sur le lien suivant.

Le mail ou le courrier de rétractation devra faire clairement mention du souhait de se rétracter.

Le formulaire de rétractation pourra soit être joint dans l'e-mail de rétractation soit être directement renvoyé par la Poste avec date certaine d'envoi.

Conformément à l'article L.121-21-3 du Code de la consommation, le Client dispose ensuite d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de rétractation pour déposer l'Article concerné non porté ni utilisé au Magasin de retrait accompagné de la Confirmation de commande ou du Bon de retrait ainsi que sa pièce d'identité.

Le jour de la rétractation ou dès que le Vendeur aura connaissance de la volonté du Client de se rétracter, un e-mail lui sera envoyé pour lui confirmer que le Vendeur a bien pris acte de sa rétractation. Le Vendeur rappelle toutefois que ses Clients bénéficient d'un délai de 30 jours à compter de la réception de leur colis pour changer d'avis (le délai légal de rétractation de 14 jours est compris dans ce délai de 30 jours).

9.3. Remboursement

Le remboursement après retour validé est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.

Il est rappelé que dans le cas où le Client aura utilisé sur le Site, un moyen de paiement autre que la carte bancaire, il sera remboursé par un avoir non remboursable.

ARTICLE 10. - GARANTIES LEGALES

Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les Articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux Articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1. Garantie légale de conformité du Produit

L'article L.211-4 du Code de la consommation impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation »

Pour être conforme, le Produit doit :

  • 1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2°présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.211-10 du Code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211- 12 du Code de la consommation).

En cas de non-conformité dûment constatée, le Client peut choisir entre le remplacement, dans la limite de la disponibilité du Produit concerné et son remboursement.

10.2. Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil). Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (Article 1642 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648, alinéa 1er du Code civil).

ARTICLE 11. - RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement du Prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 12. - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'effacement, de transmission de directives anticipées et d'opposition aux données les concernant en contactant contact-kiabi@sharko.fr ou dpo-kiabi@sharko.fr, en cas de difficultés. Pour toute information concernant la protection de ses données à caractère personnel, nous invitons le Client à consulter la page dédiée aux « Données personnelles » en cliquant ici.

ARTICLE 13. - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site visuels du Site (photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page…) sont protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image et/ou le droit des marques et sont, à ce titre, la propriété exclusive du Vendeur ou exploité avec l'autorisation du titulaire des droits. Ils ne peuvent, en aucun cas, être copié et/ou utilisés à quelque fin que ce soit sans l'autorisation préalable du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant les techniques du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

ARTICLE 14. - MEDIATION – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

14.1 Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. Le Vendeur adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

COORDONNÉES DE LA FEVAD : Fédération e-commerce et vente à distance 60 rue La Boétie 75008 PARIS Téléphone : 01 42 56 38 86 Courriel : mediateurduecommerce@fevad.com

14.2. Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

BESOIN D'AIDE ? Pour contacter le Service Client :